Conditions Générales d’Utilisation du site Internet et du forum www.epms-chancepoix.fr
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou C.G.U dispensent juridiquement l’E.P.M.S Chancepoix et les utilisateurs de son site Internet et de son forum à leur bonne utilisation.
Ces CGU constituent un contrat entre l’établissement E.P.M.S Chancepoix et l’utilisateur visiteur du site Internet. L’inscription au forum doit être précédée de l’acceptation de ces CGU.
ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES
E.P.M.S. CHANCEPOIX :
Établissement Public Médico-Social de Chancepoix
SIRET : 267 700 326 00015
Siège social : rue de Chancepoix – 77570 Château-Landon
Numéro de téléphone : +33 (0)1 64 45 55 80
Directrice de la publication : Allison CANNIZZARO
HÉBERGEUR :
Nom de l’hébergeur : OVH SAS
SIRET : 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix – France
Numéro de téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
CRÉDITS :
Site web réalisé par Webbe
Icônes réalisées par Vaadin de Flaticon
Icônes réalisées par Freepik de Flaticon
Icônes réalisées par Becris de Flaticon
Icônes réalisées par Pixel perfect de Flaticon
Photos des enfants créée par Freepik
Photos des logos partenaires de la page Partenariats : Différents Compétent Réseau, Fédération National des Orthophonistes, Fédération Française des Psychologues et de la Psychologie, Fédération Française des Psychomotriciens, Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne, Ville de Château-Landon, Ville de Souppes-sur-Loing, Ville de Bagneaux-sur-Loing, Ville de Nemours, Ville de Saint-Pierre-lès-Nemours, Communauté de Communes Pays de Nemours, Fondation Ellen Poidatz, Fondation Hardy, EPMS Provins, Cos Nanteau, EPMS de l’Ourcq, Maison d’enfants de Luzancy, ASTAF, CAMSP Chat perché, GCS BIH 77, Hand Aura
Image Budget Participatif Ecologique de l’Ile-de-France par IledeFrance
Image AMI Handicap par ARS Ile-de-France
Illustration Travaux créée par Freepik
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE
Le site Internet de l’E.P.M.S Chancepoix permet d’accéder aux services suivants :
- Les informations de l’établissement : histoire, engagements, valeurs, organigramme, instances
- Les informations sur l’offre de plateforme : offres et services proposés
- Les informations sur les projets en cours
- Les informations sur le recrutement, les marchés publics, les fournisseurs et les formations intra-site
- L’accès au forum des familles – forum privé
Le site Internet est accessible gratuitement depuis n’importe quel endroit par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’accès au forum est dédié aux familles des usagers de l’E.P.M.S Chancepoix et s’effectue à partir de la création d’un compte avec un identifiant et un mot de passe. Une fois la validation finale de l’inscription, l’utilisateur pourra avoir pleinement accès au forum.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNEES
Nous limitons la collecte des données personnelles des utilisateurs au strict minimum et mettons à disposition notre registre RGPD qui définit :
- le responsable du traitement et les objectifs du recueil des données
- la base juridique du traitement des données
- les catégories de données traitées et le caractère obligatoire ou facultatif de leur recueil
- la source des données
- les catégories de personnes concernées
- les destinataires des données
- la durée de conservation des données
- les mesures de sécurité mises en place pour la protection de ces données
- l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union Européenne ou de prises de décision automatisées vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le registre RGPD de l’E.P.M.S Chancepoix est disponible en ligne.
Les données d’identification et d’utilisation du service d’un utilisateur sont conservées le temps de l’existence de son compte, sauf exercice de son droit de demande de suppression ou d’opposition.
Coordonnées du délégué à la protection des données (DPD) :
Allison CANNIZZARO,
Directrice E.P.M.S. Chancepoix
Rue de Chancepoix – 77570 Château-Landon
Tél. : 01 64 45 55 80
accueil@epmschancepoix.fr
ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les contenus illustratifs sont contraints du respect des droits d’auteurs du site de l’E.P.M.S Chancepoix. Il est donc convenu que le logo, les photos, les éléments illustratifs et le design sont la propriété de l’E.P.M.S Chancepoix. Les droits d’auteurs non tenu par l’établissement sont indiqués dans les crédits des mentions légales.
Les photos et vidéos diffusées sur le forum des familles ont été préalablement soumises à un droit à l’image pour tous les élèves de l’établissement. Chaque média diffusé sur le forum est à la responsabilité de son diffuseur. Ainsi une image non libre de droit, diffusée par un utilisateur autre que l’E.P.M.S Chancepoix, est à la responsabilité de son diffuseur.
Toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
Le site Internet de l’E.P.M.S Chancepoix s’engage au respect des données personnelles de ses utilisateurs à partir du registre RGPD mentionné dans sa page données personnelles.
Le site Internet de l’E.P.M.S Chancepoix s’engage à partager des informations fiables, néanmoins les informations présentes sur le site sont sans valeurs contractuelles, et la véracité de ces dernières ne peut être garanties.
Le site Internet de l’E.P.M.S Chancepoix n’est pas responsable des informations publiées avant un changement de dispositions juridiques ou administratives.
L’E.P.M.S Chancepoix décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
L’E.P.M.S Chancepoix n’est pas responsable des messages publiés par les utilisateurs sur le forum des famille. Les utilisateurs de ce forum sont seuls responsables des informations postées dans leurs messages et – d’une manière générale – de tout le contenu diffusé par ce biais. Ainsi, ils sont invités à ne pas divulguer publiquement d’informations sensibles les concernant ou pouvant nuire à une autre personne. Néanmoins, l’établissement s’engage dans rôle de modérateur, et est en charge du traitement des plaintes et du bon respect des règles d’utilisation. L’établissement prendra ainsi les mesures nécessaires pour faire en sorte que les propos tenus restent courtois, respectueux et conformes aux lois en vigueur.
Les messages susceptibles d’être supprimés suite à une modération sont présentés dans la liste non exhaustive suivante :
- Les messages à caractères racistes, sexistes, homophobes ou diffamatoires
- Les messages à caractères religieux, politiques ou culturels
- Les publicités – commerciales ou non – ou les messages automatiques
- Les messages obscènes ou à caractères pornographiques et pédopornographiques
- Les messages relevant du harcèlement, de la menace ou incitant à la violence à l’encontre d’une personne
- Les messages hors sujet, illisibles, publiés entièrement en majuscules ou en plusieurs exemplaires
- Les messages bafouant le droit à l’auteur, le droit à l’image ou le respect de la vie privée
- Les messages contenant des données personnelles ou confidentielles telles que des numéros de téléphone, adresses postales, e-mails, mots de passe ou numéros de carte bancaire pouvant porter préjudice à un tiers
ARTICLE 7 : ACCESSIBILITE ET ADAPTATION NUMERIQUE
Le site Internet de l’E.P.M.S Chancepoix est accessible depuis tous les navigateurs à partir de l’adresse : www.epms-chancepoix.fr
Le forum des familles est accessible depuis le site Internet de l’E.P.M.S Chancepoix, dans la partie « Espace Familles » ou depuis l’adresse : https://epms-chancepoix.com/espace-familles/
Le site Internet et le forum sont disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 à l’exception d’événements tels que des maintenances techniques ou encore des refontes design.
Le site Internet respecte le registre RGAA indiquant que tous sites du service public et certains services privés se doivent d’être accessible numériquement à tous. L’établissement de l’E.P.M.S Chancepoix décrit cet engagement dans la page accessibilité de son site.
ARTICLE 8 : UTILISATION DU SERVICE
1. Utilisation du site web
Le site Internet de l’E.P.M.S Chancepoix est accessible depuis l’adresse : www.epms-chancepoix.fr.
La navigation se fait depuis le menu en haut de la page (menu principal) et un menu annexe en bas de page (menu foot). L’arborescence du site comprend des rubriques et des sous rubriques. Afin d’illustrer certains contenus, le site Internet de l’E.P.M.S Chancepoix utilise une intégration de Genially sur certaines de ses pages.
2. Utilisation du forum
Le forum des familles est accessible depuis le site Internet de l’E.P.M.S Chancepoix, dans la partie « Espace Familles » ou depuis l’adresse : https://epms-chancepoix.com/espace-familles/
L’utilisateur nécessite un code d’accès avec un identifiant et un mot de passe. Une pré-inscription est proposée lors de la première connexion de l’utilisateur. Les équipes de l’E.P.M.S Chancepoix analyse par la suite l’identité de l’utilisateur, puis valide son inscription manuellement.
3. Comment se préinscrire sur le forum ?
a. Se rendre à la page : https://epms-chancepoix.com/espace-familles/
b. Cliquer sur “Demandez une pré-inscription”
c. Suivre les étapes de l’inscription et respecter les consignes de création de compte
d. Lire les Conditions Générales d’Utilisation et cocher la case “J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation du site et forum de l’E.P.M.S. Chancepoix”
Validez votre pré-inscription en cliquant sur le bouton Inscription
ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes (lien vers une page web) peuvent être présents dans certains contenus. Certains d’entre eux sont des liens vers des pages internes au site Internet de l’E.P.M.S Chancepoix, d’autres sont des liens vers des sites Internet externes. L’E.P.M.S Chancepoix ne peut être tenu responsable du contenu non disponible, ou modifié des pages de sites Internet externes.
ARTICLE 10 : COOKIES
Selon le logiciel de navigation utilisé (Chrome, Firefox, Microsoft Edge etc.), des cookies peuvent survenir sur le site web de l’E.P.M.S Chancepoix.
Les cookies sont des petits fichiers individuels selon l’appareil de connexion utilisé et le site Internet visité. Les cookies permettent de garder une trace de connexion sur les sites visités. Le cookie individuel d’un utilisateur sur un site lui permettra d’enregistrer sa navigation, ses identifiants par exemple dans le cas du forum.
Les données personnelles ou l’identification d’une personne ne peuvent se faire à partir de cookies. Les cookies sont utiles lors de la navigation sur le site Internet de l’E.P.M.S Chancepoix et permettent une accessibilité numérique au contenu proposé.
Pour plus d’informations sur les cookies, les utilisateurs peuvent consulter le site de la CNIL.
ARTICLE 11 : DUREE DU CONTRAT
Les conditions générales d’utilisation, CGU, ont une validation indéterminée. Dès l’acception de ces conditions, par la case à cocher lors de la pré-inscription, l’utilisateur s’engage à les accepter et les respecter jusqu’à la fermeture de son compte.
ARTICLE 12 : MODIFICATION
L’E.P.M.S Chancepoix s’engage à modifier les conditions générales d’utilisation en cas de nouvelles réglementations rentrants en vigueur dans la juridiction française. Les CGU modifiées seront notifiées avec un mot « mis-à-jour jj/mm/aaaa ». Leurs modifications seront communiquées aux utilisateurs inscrits du forum, et l’E.P.MS s’engage à demander leur accord à nouveau.
ARTICLE 13 : DROIT ET JURIDICTION
Les conditions générales d’utilisation sont soumises à la législation et au droit français. Ce document peut servir de preuve en cas de litige.
